Lois en vigueur sur l'ile d'Altis.

CODE CIVIL:

Art.1 Tout individu se doit de respecter la lois quel que soit son âge et son sexe.
Art.2 Tout individu enfreignant la lois s'expose à des sanctions.
Art.3 Tout individu est en droit de revendiquer la liberté d'expression.
Art.4 Tout individu est égal devant la justice.
Art.5.1 Tout individu peut faire appel à un avocat si il le désire.
Art.5.2 Tout avocat doit être inscrit au barreau d'Altis
Art.6.1 Tout individu ne peut porter les armes sans avoir acquis une dérogation auprès de la préfecture de police.*
Art.6.2 La vente sans licence d'arme ou de munitions est punie par la lois.
Art.6.3 Les armes doivent être portées à l'épaule ou dans son holster dans l'enceinte des villes sous peine de confiscation.
Art.7 En cas de situation extrême, et en accord avec les autorités compétentes: l'armée peut décréter l'état d'urgence et appliquer la lois martiale. Cela sous-entend qu'elle peut investir et contrôler tous les services qu'elle jugera nécessaire le temps de mettre fin à la crise.
Art.8 La consommation, la détention, la vente ou la production de produits stupéfiants est punie par la lois.
Art.9.1 Tout individu se doit de faire preuve de civisme à l'égard des agents des forces de l'ordre.
Art.9.2.1 Il est illégal d'agresser verbalement ou physiquement un agent des forces de l'ordre.
Art.9.2.2 Un cendrier est considérer comme une arme mortelle.
Art.9.2.3 Une poubelle est considérée à Kavala comme une arme mortelle.
Art.9.3 Il est illégal d'interférer ou de gêner une intervention des forces de l'ordre.
Art.10 La consommation d'alcool ou de produits stupéfiants au volant est punie par la lois par un retrait immédiat du permit de conduire.
Art.11.1 Il est illégal d'agresser physiquement ou verbalement tout individu.
Art.11.2 Le harcèlement moral est punissable par la lois.
Art.11.3 Tenir des propos racistes, homophobes ou tout autre discriminant envers une communauté est punissable par la lois.
Art.12.1 Les journalistes ont le droit de ne pas citer leurs sources.
Art.13 Il est illégal d'appeler son cochon Napoléon.

Ne pas passer sur le passage piéton et punis par une amande.

CODE Policier:
Art.1.1 Protéger et servir sont la vocation de l'officier.
Art.1.2 L'officier est le protecteur des valeurs républicaines.
Art.2 En aucun cas l'officier ne doit égarer ton arme ou sa plaque.
Art.3 Avant toute action, il est nécessaire de s'identifier comme faisant parti des forces de l'ordre et ce de manière claire.
Art.4 Le tir à l'arme létale ne doit être utilisé qu'en dernier recours.
Art.5 L'officier de police se doit de protéger quelque soient les dangers la population civile.
Art.6 Il est illégal pour un officier de vendre ou d'échanger des informations qui pourraient mettre à mal une opération ou s'avérer dangereux pour des citoyens ou d'autres membres de la force publique.
Art.7 La vente de matériel appartenant à l’état est un crime.
Art.8.1 Il est du devoir de l'officier de respecter et d'obéir à la hiérarchie.
Art.8.2 Il est du devoir de l'officier de désobéir à la hiérarchie si celle-ci agit contre les principes de la République.
Art.9 Il est nécessaire pour un officier de faire une demande à ses supérieurs si l'officier désire sortir du matériel militaire ou réservé aux opérations "musclées".
Art.10 Il est nécessaire pour l'officier de lire les droits d'un suspect avant de le faire monter dans sa voiture.
Art.11 L'officier de police se doit de répondre au mieux de ses capacités aux demandes d'un civil.
Art.12 Toute demande d'aide doit être traitée sérieusement par l'officier.

CODE Militaire
Art.1 Les gendarmes sont soumis au même code que les militaires appartenant à l'Armée de Terre.
Art.2 Le but premier d'un soldat est de protéger les civils.
Art.3 L'usage de la force armée doit être la dernière solution envisagée.
Art.4 Il n'est pas nécessaire pour un soldat de s'identifier avant toute action.
Art.5 La vente de matériel militaire appartenant à l'état est une trahison.
Art.6 La vente d'informations est une trahison.
Art.7 Un soldat doit en toute situation obéir à la hiérarchie.
Art.8 Le soldat doit porter haut les valeurs de la république.
Art.9 La lois martiale ne peut être déclarée que par un officier de la fonction publique et non soldat.
Art.10 Le soldat se doit de se montrer urbain avec la population civile.
Art.11 Il faut l'autorisation d'un officier supérieur pour sortir un hélicoptère ou un véhicule blindé.
Art.12 L'arme doit être portée à la bretelle en patrouille.
Art.13 L'utilisation de mines et proscrite par les conventions militaires.
Art.14 L’exécution de combattants s'étant rendus est un crime de guerre.